Publié le · 6 rue Léon Blum, 94190 Villeneuve-Saint-Georges
Ce que la loi demande vraiment
Les articles R.224-41-4 et suivants du code de l’environnement visent les chaudières de 4 à 400 kW, gaz, fioul, bois ou multicombustible. L’entretien a lieu chaque année civile, par une personne qualifiée au sens de la loi du 5 juillet 1996. Il comprend la vérification, le nettoyage et le réglage si besoin, l’évaluation du rendement, et des conseils d’usage. Depuis le décret du 28 juillet 2020, la mesure du monoxyde de carbone et l’évaluation des polluants font partie du passage.
Service-Public (fiche F20760, vérifiée le 19 mai 2025) le rappelle pour le locataire : sauf clause contraire du bail, l’occupant fait faire l’entretien d’une chaudière individuelle. La chaudière collective est à l’initiative du propriétaire ou du syndic. Le premier entretien d’un appareil neuf a lieu au plus tard pendant l’année civile qui suit la pose.
L’attestation, pas un simple tampon
Le professionnel établit l’attestation dans les 15 jours. Elle peut être envoyée par courriel. Le commanditaire la conserve au moins deux ans et doit pouvoir la montrer aux agents de contrôle. Le détail du document (mesures, conseils, classe énergétique pour une chaudière gaz ou fioul de moins de 70 kW) est fixé par l’arrêté du 15 septembre 2009, modifié ensuite. La page dédiée à l’attestation décrit les rubriques ; ici on reste sur l’organisation dans le 94.
Sans attestation, un assureur peut discuter une indemnisation après incendie ou intoxication, et un bailleur peut retenir des charges. Le papier compte autant que le nettoyage du corps de chauffe.
Chaudière et pompe à chaleur : deux visites différentes
Service-Public indique que l’obligation annuelle concerne aussi les pompes à chaleur et les appareils de chauffage avec ventilation. Le geste n’est pas le même : pas de combustion gaz sur une PAC air-eau, mais un contrôle du circuit frigorifique réservé à un détenteur d’attestation de capacité. Thermo Nord publie l’entretien chaudière gaz à part de l’entretien climatisation (à partir de 110 €). Le prix de l’entretien de PAC est traité dans son guide, sans inventer un second barème.
Repère d’entretien déjà publié
89 à 159 € TTC est la fourchette indicative déjà publiée par Thermo Nord pour l’entretien annuel d’une chaudière gaz. Elle ne décrit pas un contrat national ni un modèle précis.
| Poste | Repère | Lecture |
|---|---|---|
| Entretien annuel chaudière gaz | 89 — 159 € TTC | Fourchette indicative déjà publiée sur thermo-nord.fr |
| Attestation | sous 15 jours | Article R.224-41-8 du code de l’environnement, conservation 2 ans |
Pages liées
Thermo Nord intervient dans le Val-de-Marne (94) depuis le 6 rue Léon Blum, 94190 Villeneuve-Saint-Georges. Les communes ci-dessous sont des liens vers les fiches déjà en ligne. Cette page ne rédige pas un texte par ville.
Guides
Interventions par commune
Sources
- Service-Public — Entretien annuel de la chaudière — Fiche vérifiée le 19 mai 2025. Attestation sous 15 jours, conservation 2 ans.
- Code de l’environnement — articles R.224-41-4 à R.224-41-9 — Entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW. Décret n° 2009-649 et décret n° 2020-912.
- Ministère — Entretien et inspection des systèmes de chauffage — Obligations 4 à 400 kW, mesure de monoxyde de carbone, attestation.
