# Attestation d’entretien de chaudière

> L’attestation d’entretien de chaudière est le document remis après la visite annuelle. Service-Public, fiche vérifiée le 19 mai 2025, indique une remise sous 15 jours et une conservation de deux ans. L’obligation vise les chaudières de 4 à 400 kilowatts, chaque année civile. Thermo Nord la délivre dans le 94. 07 80 96 73 74.

Source : https://www.thermo-nord.fr/blog/attestation-entretien-chaudiere · Mis à jour : 2026-10-20
Mot-clé : attestation entretien chaudière

## À quoi sert le papier

L’attestation prouve que l’entretien a eu lieu. Elle sert au propriétaire, au syndic, à l’assurance en cas de sinistre, et au locataire qui doit montrer qu’il a fait le nécessaire. Sans elle, une visite payée reste une parole. Service-Public fixe le cadre : remise sous quinze jours, conservation deux ans.

Le ministère rappelle la mesure du monoxyde de carbone et l’évaluation du rendement lors de ces visites. Thermo Nord ne publie pas un numéro de modèle d’attestation : le document suit l’arrêté, il n’est pas un logo marketing.

## Qui commande l’entretien

Pour une chaudière individuelle, l’occupant fait faire l’entretien, sauf clause contraire du bail. En immeuble, la chaudière collective relève du propriétaire ou du syndic. Service-Public le distingue ainsi. Confondre les deux bloque la visite : le technicien n’ouvre pas une chaufferie sans l’accord de celui qui gère le contrat.

La première visite d’une chaudière neuve a lieu au cours de l’année civile suivante. On ne la programme pas le jour de la mise en service pour « cocher la case » de la même année, si l’année de pose n’est pas encore l’année due.

## Chaudière, pompe à chaleur, attestation

Service-Public indique que l’obligation d’entretien couvre aussi les pompes à chaleur et les appareils de chauffage à ventilation. L’attestation de chaudière gaz n’est pas un document interchangeable avec le carnet d’une PAC. Le prix publié sur ce site pour la chaudière gaz, 89 à 159 €, n’est pas recopié comme forfait PAC : Thermo Nord n’en publie pas un distinct.

Dans le Val-de-Marne, la demande part du 6 rue Léon Blum, 94190 Villeneuve-Saint-Georges. Le pilier est la page entretien de chaudière. Les villes restent des liens vers les fiches chauffagiste.

## Ce que dit le texte, pas un modèle de certificat inventé

Sources : Service-Public F20760, vérifiée le 19 mai 2025 ; Code de l’environnement, articles R.224-41-4 à R.224-41-9.

- **Délai de remise** — 15 jours. Après la visite, selon Service-Public
- **Conservation** — 2 ans. À garder, y compris pour le propriétaire ou l’assurance
- **Périmètre** — 4 à 400 kW. Une fois par année civile, personne qualifiée
- **Prix de la visite gaz** — 89 — 159 €. Fourchette indicative Thermo Nord, distincte du contenu légal de l’attestation

## FAQ

### L’attestation remplace-t-elle la facture ?

Non. La facture prouve le paiement. L’attestation décrit la visite et les mesures. Les deux se gardent. L’assurance demande souvent les deux après un sinistre lié au chauffage.

### Quinze jours, c’est à compter de quand ?

De la visite, selon la fiche Service-Public vérifiée le 19 mai 2025. Si le document n’est pas arrivé, on le réclame avant de considérer l’entretien comme opposable au propriétaire.

### Le locataire doit-il payer ?

Il fait réaliser l’entretien de la chaudière individuelle, sauf si le bail met cette charge sur le propriétaire. La chaudière collective n’est pas sa visite personnelle : c’est le syndic ou le propriétaire d’immeuble.

### Une attestation de plus de deux ans est-elle encore utile ?

Le texte demande de la conserver deux ans. Au-delà, elle ne couvre plus l’année en cours. L’entretien se refait chaque année civile, pas « quand on retrouve le papier ».

### Qui délivre l’attestation dans le 94 ?

Une personne qualifiée. Thermo Nord la remet après l’entretien, depuis Villeneuve-Saint-Georges. Page pilier : /entretien-chaudiere. Téléphone : 07 80 96 73 74.

## Sources

- [Service-Public — Entretien annuel de la chaudière](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F20760) — Fiche vérifiée le 19 mai 2025. Attestation sous 15 jours, conservation 2 ans.
- [Code de l’environnement — articles R.224-41-4 à R.224-41-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020726540) — Entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW. Décret n° 2009-649 et décret n° 2020-912.
- [Ministère — Entretien et inspection des systèmes de chauffage](https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/entretien-inspection-systemes-chauffage-climatisation) — Obligations 4 à 400 kW, mesure de monoxyde de carbone, attestation.
